Edgard Goeller
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Goeller (Edgard)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° X de Tours
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
23° Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Goeller (Edgard)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° X de Tours
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:
9° Cour d'appel de Bourges
cour_appel
=
"
Bourges
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993